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<p>Aux termes d’un acte SSP du 11/02/2026, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br/>DENOMINATION SOCIALE : « MOE SAS ».<br/>FORME SOCIALE : SAS&nbsp;<br/>SIEGE SOCIAL : &nbsp;131, rue Saint-Denis – 75001 Paris. &nbsp;<br/>OBJET SOCIAL : En France et à l’étranger :&nbsp;<br/>• la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre, notamment en phase de conception et de suivi de l’exécution des chantiers et travaux, portant sur des opérations de construction, de rénovation, de réhabilitation ou d’aménagement, et comprenant notamment :&nbsp;<br/>- l’assistance à la définition et à la mise au point des projets de construction et de réhabilitation ;<br/>- l’estimation, l’établissement et le contrôle des budgets prévisionnels de travaux ;&nbsp;<br/>- l’élaboration des descriptifs techniques des ouvrages ainsi que des pièces graphiques et des pièces contractuelles des Dossiers de Consultation des Entreprises ;<br/>- l’analyse des offres des entreprises ;&nbsp;<br/>- le suivi administratif, technique et financier des marchés de travaux ;&nbsp;<br/>- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers ; et<br/>- le suivi de l’exécution des travaux et l’arrêté des comptes de chantier,&nbsp;<br/>• la réalisation de prestations de suivi d’exploitation en matière de conformité réglementaire et de maintenance technique des bâtiments, comprenant notamment :&nbsp;<br/>- l’assistance à la définition et la planification des projets de travaux de maintenance et des contrôles obligatoires en phase d’exploitation des bâtiments ;&nbsp;<br/>- l’accompagnement dans la consultation et la contractualisation avec des prestataires agréés et des entreprises de travaux pour répondre aux besoins de contrôle et de maintenance technique ; et&nbsp;<br/>- le suivi des prestataires techniques en charge des contrôles réglementaires et de la réalisation des travaux de maintenance des bâtiments.<br/>CAPITAL SOCIAL : 10.000 €<br/>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS &nbsp;<br/>CESSIONS DES ACTIONS : Toute mutation de Titres (tel que ce terme est défini ci-dessous), que ce soit en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, quelle que soit la forme juridique du transfert (vente, échange, notamment par voie de fusion, d'apport, de donation ou de succession) est libre, sous réserve du respect des stipulations de tout pacte liant les associés de la Société.<br/>CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement intervenues des associés. Le droit de vote aux décisions collectives ordinaires appartient à l’usufruitier. Le droit de vote aux décisions collectives extraordinaires appartient au nu-propriétaire.<br/>PRESIDENT : MONTBRUN INVEST, SAS au capital de 2 116 811, 52 euros dont le siège social est situé 131, rue Saint-Denis – 75001 Paris, 501 388 086 R.C.S. Paris.<br/>DIRECTEUR GENERAL : Madame Nadia Moreau demeurant 47, rue Boissière – 75116 Paris.<br/>Pour avis.</p><p>&nbsp;</p>