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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jérôme Michel Marie DOXAT
<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 13 février 2026, par Maître Sarah NICOLAS, notaire à VERSAILLES (Yvelines), 20 avenue de l'Europe, CRPCEN 78002, Monsieur Jérôme Michel Marie DOXAT et Madame Brigitte Marie Jeanne Danielle LANDUCCI, demeurant ensemble à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) impasse 9 Les Tilleuls, Parc de Rocquencourt, mariés à la mairie de LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) le 14 mars 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique BARATTE, notaire à PARIS (75007), le 26 février 1980.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d'attribution intégrale de la communauté en faveur du survivant des époux.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sarah NICOLAS, notaire susnommée.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p style="text-align:justify;"> </p><p> </p><p><br/> </p>
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