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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Paul LE VAN

<p>Suivant acte reçu par Me Sophie RIBAILLIER, Notaire à LA QUEUE EN BRIE 94510, 5 route du Pont Banneret (CRPCEN n° 94029), le 13 février 2026,</p><p>Monsieur Paul LE VAN, informaticien, et Madame Thi Hong Hue VO, câbleuse, demeurant ensemble à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) 75 rue des Hauts Moguichets .<br/>Monsieur est né à SAIGON (VIETNAM) le 24 février 1963,<br/>Madame est née à SAIGON (VIETNAM) le 12 décembre 1961.<br/>Mariés à la mairie de NICE (06000) le 23 juillet 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>ONT ADOPTE, pour l’avenir le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE (article 1526 du Code Civil) avec clause d'attribution intégrale au profit du survivant.</p><p>Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès du Notaire rédacteur de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.<br/>Pour avis et mention.</p><p>Me RIBAILLIER, Notaire</p><p>&nbsp;</p>

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