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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Lionel Robert LARUE

<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 19 décembre 2025, notamment ce qui suit :</p><p>Monsieur Lionel Robert LARUE, Directeur de recherche émérite à l'INSERM, et Madame Véronique Odile DELMAS, directrice de recherche au CNRS, demeurant ensemble à BURES-SUR-YVETTE (91440) 6 allée des Pâquerettes.<br/>Nés savoir :<br/>Monsieur à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 13 octobre 1958,<br/>Madame à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 1er février 1961.<br/>Mariés à la mairie de LACROIX-BARREZ (12600) le 31 décembre 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gilles COLLET, notaire à STRASBOURG, le 5 décembre 1992. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, comportant une clause de préciput sur certains biens dépendant de la communauté et en cas de dissolution par décès, un partage de la communauté pour moitié en pleine propriété au conjoint survivant et pour l’autre moitié, à la succession du prédécédé.&nbsp;</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.<br/>&nbsp;</p>

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