Consulter une annonce légale

<p>Changement de régime suivant acte reçu par Maître MORETTI Notaire à LIVRY-GARGAN (93190) 125, avenue Aristide Briand (CRPCEN 93016), le 13 février 2026, par Madame Catherine &nbsp;SOUSSAN et Monsieur Philippe André PUARD demeurant ensemble à VILLEMOMBLE (93250), 63, rue Guilbert, nés Madame à ALGER, ALGERIE, le 23 février 1959, Monsieur à PARIS (75017), le 6 mai 1957, mariés à VILLEMOMBLE (93250) le 1er juillet 1994, sous le régime de la séparation de biens.<br/>Adoption &nbsp;pour l'avenir du régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br/>Oppositions par lettre recommandée avec demande d'avis à Maître MORETTI, sus-nommé dans les trois mois de la présente publication.</p><p>&nbsp;</p>