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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Roger BENARD
<p>« Suivant acte reçu par Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L’HAY LES ROSES (94240), en date du 16 février 2026, Monsieur Roger BENARD et Madame Marie-Françoise HECQUET, domiciliés au 16 rue Léon Blum, 94240 L’HAY LES ROSES, mariés à la mairie de L'HAY-LESROSES (94240) le 30 juin 2007 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, entendent pour l'avenir adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.<br/>Les créanciers peuvent former opposition à ce changement dans un délai de trois mois à compter de la présente publication, conformément à l’article 1397 du Code civil, auprès de l’Etude de Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L'HAY LES ROSES, référence CRPCEN 94020. »</p>
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