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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Baptiste SALVIN
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Mellony BON, Notaire à PARIS, le 17 février 2026, il a été constaté un aménagement de régime matrimonial,<br/>PAR : Monsieur Jean-Baptiste Bernard Hervé Jacques SALVIN, investisseur financier, et Madame Sophie Marie ESTABLIER, directrice de crèche, demeurant ensemble à PARIS (75017) 46, rue de Prony.<br/>Monsieur est né à TOULOUSE (31000) le 8 mai 1981, Madame est née à SAINT-CLOUD (92210) le 12 septembre 1983.<br/>Mariés à la mairie de SURESNES (92150) le 16 février 2007 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Notaire à PARIS (75016) le 19 décembre 2006.<br/>Ce régime ayant fait l’objet d’un premier aménagement aux termes duquel il a été adjoint une société d’acquêts aux termes d’un acte reçu par Maître Arthur LAVALLART, Notaire à PARIS, le 16 novembre 2021. Ledit changement étant devenu définitif ainsi constaté dans l’acte contenant dépôt de pièces reçu par Maître Arthur LAVALLART, Notaire à PARIS, le 10 mars 2022.<br/>Par suite, ledit régime a fait l’objet d’un second aménagement aux termes duquel le périmètre de la société d’acquêts a été élargi aux termes d’un acte reçu par Maître Bertrand MAURY, Notaire à PARIS, le 13 novembre 2023. Ledit aménagement étant devenu définitif ainsi constaté dans l’acte contenant dépôt de pièces reçu par Maître Bertrand MAURY, Notaire à PARIS, le 6 mars 2024.<br/>Ledit aménagement contenant apport de biens meubles à la société d’acquêts susvisée. <br/>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’étude dudit Notaire, sise à PARIS (75016) 55, avenue Kléber, dans les trois mois de la présente insertion (Code CRPCEN : 75097). </p>
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