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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Janine Raymonde JULES

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 08 septembre 1999 :<br/>Madame Janine Raymonde JULES, en son vivant retraitée, ayant demeuré à AULNAY-SOUSBOIS (93600), 26, avenue des Acacias,<br/>Née à LETHUIN (28700), le 6 février 1944.<br/>Divorcée de Madame Bernard DELOBELLE, suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de BOBIGNY le 25 septembre 1986, et non remariée.<br/>Non soumise à un pacs ou partenariat,<br/>De nationalité française.<br/>Décédée à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), le 19 novembre 2025.<br/>A consenti un leg universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoit JOURDIN, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ALTER EGO NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence de CHARTRES (EURE-ET-LOIRE), 29 boulevard Chasles, le 16 février 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Grégoire HOUSSEL, notaire chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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