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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hugues-Frédérick Noël Roland LEMOINE

<p>Par acte authentique reçu le 17/02/2026, par Maître Caroline DEJAUNE, Notaire associée à Paris 15ème, 244 rue de la Convention,<br/>CRPCEN 75263, M. Hugues-Frédérick Noël Roland LEMOINE et Mme Bérengère Alice Jeanne MOITRIER, demeurant &nbsp;ensemble à ALFORTVILLE (94140) 104 rue Véron, mariés à la mairie de PARIS (75020) le 13/09/2025 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître &nbsp;DEJAUNE susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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