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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Pierre André LEHNER

<p style="text-align:justify;">Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS, le 17 février 2026, notamment ce qui suit :<br/>Monsieur Jean-Pierre André LEHNER, retraité, et Madame Marie-Agnès Bernard CUSSAC, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), 28 rue Juliette Lamber.<br/>Nés savoir :<br/>Monsieur LEHNER à PARIS (75013) le 12 mai 1947,<br/>Madame CUSSAC à BAUMHOLDER (ALLEMAGNE) le 17 juin 1946.<br/>Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves PAILLAT, notaire à CHOISY-LE-ROI (94600), le 14 février 1973, préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-LEU-LA-FORET (95320) le 17 février 1973.<br/>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant, et d'attribution intégrale du solde de la communauté à la succession.<br/>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.<br/>&nbsp;</p>

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