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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe FORGES
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Frédéric NICOLAS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, Sarah NICOLAS, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à<br/>VERSAILLES, 20, avenue de l'Europe , CRPCEN 78002 , le 18 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant, suivant entre :<br/>Monsieur Philippe FORGES, directeur général, et Madame Véronique Janine Michèle JANVIER, professeur de sport, demeurant ensemble à NOISY LE ROI (78590) 9 Avenue Georges Bizet.<br/>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 14 février 1961,<br/>Madame est née à MORTAGNE-AU-PERCHE (61400) le 20 mars 1960.<br/>Mariés à la mairie de MORTAGNE-AU-PERCHE (61400) le 28 juin 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marie- Anne GEOFFROYBERGIER, notaire à PARIS, le 13 mai 1986.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité Française.<br/>Madame est de nationalité Française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p>
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