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DiversEnvoi en possession
Jean-Jacques Marcel Pierre RAVEY
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Par un testament olographe fait à PARIS en date du 15 juin 2021 et un codicille fait à PARIS en date du 25 septembre 2025,<br/>Monsieur Jean-Jacques Marcel Pierre RAVEY, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75014) 10 rue Léonidas.<br/>Né à BESANCON (25000), le 23 octobre 1948.<br/>Célibataire.<br/>Ayant conclu avec Monsieur Jean-Marc LAURENT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Isabelle ANGLADE-ROLLIN, notaire à CANET-EN-ROUSSILLON, le 4 septembre 2025.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à PARIS (75013) (FRANCE), le 24 décembre 2025.<br/>A institué un légataire universel.<br/>Ce testament et ce codicille ont été déposés au rang des minutes de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS 14EME (75014), suivant procès-verbal en date du 17 février 2026 constatant la saisine du légataire universel. La copie authentique de cet acte a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS et réceptionnée le 19 février 2026.<br/>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS (75014), 30 place Denfert Rochereau (code CRPCEN 75041), notaire chargé du règlement de la succession, dans le <br/>mois suivant la réception par le greffe des deux expéditions susmentionnées.<br/>Pour avis.<br/>Maître Marie BOUTHIER</p>
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