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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Isabelle Alice Thérèse PUJOL
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p> </p><p>Suivant testament olographe en date du 11 septembre 2009, Madame Isabelle Alice Thérèse PUJOL, en son vivant retraitée, demeurant à CLAMART (92140) 36, rue du Moulin de Pierre, née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 6 février 1939. Veuve de Monsieur René Joseph Julien GIBELIN. De nationalité française et résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à CLAMART (92140), le 3 novembre 2025 a consenti deux legs universels. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître LODIER, Notaire ISSY LES MOULINEAUX, le 19 février 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine, Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître LODIER, Notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 24 rue du Gouverneur Général Eboué, référence CRPCEN : 92039, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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