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ConstitutionConstitution de Société
SCI HD5D
<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 22/12/2025 il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : <br/>DENOMINATION SOCIALE : SCI HD5D.<br/>FORME SOCIALE : société civile immobilière<br/>SIEGE SOCIAL : 15 rue Desgranges 93100 Montreuil <br/>OBJET SOCIAL : <br/>L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la mise à la disposition des associés à titre gratuit et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. <br/>Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement<br/>CAPITAL SOCIAL : 300,00 euros <br/>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS<br/>CESSIONS DE PARTS : Mutations entre vifs : Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés et de leurs descendants. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Mutations par décès : La qualité d'associé est transmise de plein droit aux descendants des associés, à l'exclusion de tous autres ayants droit. Tout autre ayant droit doit, pour devenir associé, doit obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.<br/>GERANCE : Monsieur Jacques LAPARRA et Madame Marie BENOIT épouse LAPARRA demeurant tous les deux à MONTREUIL (93100), 15 rue Desgranges.<br/>La société sera immatriculée au RCS de BOBIGNY.<br/> </p>
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