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<p>Aux termes d’un acte reçu le 19/02/2026 Maître François MARTEL, Notaire Associé de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée «François MARTEL notaire associé», titulaire d’un Office Notarial à THIAIS (Val de Marne), 121 avenue du Général de Gaulle, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br/>DENOMINATION SOCIALE : BIS GRCP.<br/>FORME SOCIALE : Société civile immobilière<br/>SIEGE SOCIAL : 28 Bis avenue des blés d'Or 91420 MORANGIS<br/>OBJET SOCIAL : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.<br/>CAPITAL SOCIAL : 282 000,00 euros<br/>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS<br/>CESSIONS DE PARTS : Mutations entre vifs : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Mutations par décès : Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, sauf s’il est déjà associé ou dispensé d’agrément au titre des cessions entre vifs, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.<br/>GERANCE : M. Pascal GROSSI demeurant à MORANGIS (91420) 28 Bis rue des Blés d'Or et M. Rocco GROSSI, demeurant à MORANGIS (91420) 28 Bis rue des Blés d'Or.<br/>La société sera immatriculée au RCS d’EVRY.</p><p>&nbsp;</p>