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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MME LARUE JEANINE 11 rue Danielle Casanova 93200 ST DENIS
MME LARUE JEANINE 11 rue Danielle Casanova 93200 ST DENIS <p>www.JSS.fr</p>
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<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Envoi en possession</p>
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<p>Vendredi 30 Décembre 2022 93 - Seine-Saint-Denis</p>
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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL _ DELAI D'OPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p></p>
<p>Suivant testament olographe en date du 28 juin 1995,</p>
<p>Madame Jeanine Annette LARUE, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-DENIS (93200), 11 rue Danielle Casanova.</p>
<p>Née à SAINT-DENIS (93200), le 5 novembre 1925.</p>
<p>Célibataire.</p>
<p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p>
<p>Décédée à SAINT-DENIS (93200), le 3 juin 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux</p>
<p>termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître</p>
<p>Benjamin FREYEISEN, notaire associé de la Société à responsabilité limitée</p>
<p>dénommée ACN NOTAIRES, dont le siège social est à PARIS (75002), 33 avenue de</p>
<p>l'Opéra, titulaire d'un office notarial à PIERREFITTE-SUR-SEINE (Seine-Saint-Denis), 9</p>
<p>rue de Paris, le 20 décembre 2022.</p>
<p>L'acte de notoriété a été reçu par Maître Annie SEBAG-DARPHIN, notaire au</p>
<p>sein de la Société d'Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège</p>
<p>social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 29 décembre</p>
<p>2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé</p>
<p>auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Annie SEBAGDARPHIN,</p>
<p>notaire à ASNIERES SUR SEINE (92600), référence CRPCEN : 92009, dans le</p>
<p>mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de</p>
<p>l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en</p>
<p>possession.</p>
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