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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Kamel BAHLOUL
<p><i>Par acte authentique reçu le 17/02/2026, par Maître Franck DJIANE, notaire associé à MEULAN-EN-YVELINES (78250), 19ter quai de l'Arquebuse, Monsieur Kamel BAHLOUL, retraité, et Madame Francine MÜLLER, épouse BAHLOUL, retraitée, demeurant à MEULAN-EN- YVELINES (78250), 13, chemin des Pouillères, mariés à la mairie de VERNEUIL SUR SEINE (78480), le 22 février 1969, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant</i></p><p><i>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Franck DJIANE.</i></p><p><i>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire<span> </span>du domicile des époux.</i></p><p> </p><p> </p>
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