Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-Claude VAVASSEUR
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p> </p><p>Suivant testament olographe en date du 22 septembre 2022,</p><p>Monsieur Jean-Claude VAVASSEUR, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 34 rue Escudier, né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 23 août 1940, décédé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 23 novembre 2025 a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie CORREIA, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, 12 janvier 2026 et aux termes d’un acte reçu par Maître Sylvie CORREIA, notaire soussigné, en date du 19 février 2026, il a été constaté que le légataire remplissait les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie CORREIA notaire susnommé, référence CRPCEN : 92011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament contenant copie de ce testament et de l’acte de notoriété et constatation de la vocation universelle du légataire.</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.