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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Renée Suzanne BENARD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 9 décembre 1998, Madame Renée Suzanne BENARD, née à LES MUREAUX (78130) le 20 juin 1929, domiciliée à PARIS (75011) 24, rue Amelot, décédée à PARIS (75011), le 12 juillet 2025, a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arnaud DEGOUZON, Notaire associé au sein de l'Office Notarial sis à MEULAN EN YVELINES (78250) 19 ter, quai de l’Arquebuse, le 18 décembre 2025.</p><p>L’ACTE COMPLEMENTAIRE A L’ACTE DE DEPOT ET PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION DE TESTAMENT OLOGRAPHE REÇU PAR MAITRE ARNAUD DEGOUZON, NOTAIRE A MEULAN-EN-YVELINES (78), LE 18 décembre 2025, contenant CONTRÔLE DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL, aux fins de faire constater notamment le caractère 2 universel d’un legs et l’absence d’héritier réservataire a été reçu le 23 février 2026.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphan OSTRE, notaire à LA VALETTE DU VAR (83160) 95, avenue Gabriel Péri, référence CRPCEN : 83159, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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