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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard Pierre Yves PLAT
<p>Suivant acte reçu par Me Benoît DEPAQUIT SCHWEITZER, notaire à PARIS, le 24 février 2026, Monsieur Gérard Pierre Yves PLAT et Madame Sylviane Jeanne Germaine MOREAU demeurant ensemble à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 106 Avenue Anatole France, mariés à la mairie de CLION (36700) le 5 août 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en insérant différentes clauses.<br/>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à la SELARL ANGLE DROIT NOTAIRES à PARIS, 2ème, 13 rue de Marivaux.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l’aménagement du régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
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