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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacob Marius Cornélis dit Jacques KWANTES

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016</p><p>Par testament olographe en date du 6 juillet 2023, Monsieur Jacob Marius Cornélis dit Jacques KWANTES, demeurant à PARIS (75014), 5, rue Vercingétorix, né à SEVRES (92310), le 3 août 1929, et décédé à PARIS (75014), le 1er décembre 2025, a institué deux légataires universels.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître Cécile BAUCHAT, notaire à PARIS, suivant procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 15 janvier 2026, et d’un acte contenant le contrôle de la saisine en date du 25 février 2026 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cécile BAUCHAT, notaire au sein de la SELAS dénommée « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75116), 54 Avenue Victor Hugo identifié sous le numéro CRPCEN 75194 dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de la copie authentique de l’acte contenant le contrôle de la saisine.</p><p>En cas d’opposition, les légataires universels seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>&nbsp;</p>

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