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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard Pierre Yves PLAT

<p>Suivant acte reçu par Me Benoît DEPAQUIT SCHWEITZER, notaire à PARIS, le 24 février 2026, Monsieur Gérard Pierre Yves PLAT et Madame Sylviane Jeanne Germaine&nbsp;<br/>MOREAU demeurant ensemble à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 106 Avenue Anatole France, mariés à la mairie de CLION (36700) le 5 août 1971 sous le régime de la&nbsp;<br/>communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en insérant différentes clauses.<br/>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois de la présente annonce et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier&nbsp;<br/>de justice à la SELARL ANGLE DROIT NOTAIRES à PARIS, 2ème, 13 rue de Marivaux. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l’aménagement&nbsp;<br/>du régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.<br/>&nbsp;</p>

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