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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilles Victor LELLOUCHE
<p>Par acte authentique reçu le 25/02/2026, par Maître Jean-Guy LE BIVIC, Notaire à PARIS (5ème), 106 rue Monge, CRPCEN 75228, M. Gilles Victor LELLOUCHE et Mme Martine Catherine COUDRAY demeurant ensemble à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) 36 rue des Fratellini, mariés à la mairie de NOGENT-SUR-MARNE (94130) le 17/10/2009 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Guy LE BIVIC, notaire à PARIS (75005), le 7/07/2009, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Me LE BIVIC susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux</p><p> </p><p><br/> </p>
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