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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Marc Jean Pierre PAIN
<p>Par acte authentique reçu le 26/02/2026, par Maître Arnaud TRUBERT, Notaire à PARIS (75017), 17 rue Margueritte, CRPCEN 75663, M. Marc Jean Pierre PAIN et Mme Geneviève Marie CASANOVA, demeurant ensemble à PARIS (75015) 88 avenue de Suffren, mariés à la mairie de GIMONT (32200) le 18/01/1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Arnaud TRUBERT, notaire à BONDY (93140), le 13/05/2005, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 8/09/2006, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 5/02/2007, ont déclaré aménager leur régime afin de modifier les règles de partage de la communauté en cas de dissolution du mariage par décès.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Me TRUBERT susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p><p><br/> </p>
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