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ConstitutionConstitution de Société

Côté Bois Martin

<p>Aux termes d’un acte SSP du 26/02/2026, il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: Côté Bois Martin</p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: L'acquisition ou la construction de tous immeubles et biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial ou professionnel ; - La rénovation, la gestion et la location de ces biens ou encore la mise à disposition des immeubles sociaux au profit des associés conformément à l'article 15-II du Code Général des Impôts.</p><p><strong>Siège social</strong>&nbsp;: PARIS (75016), 85 avenue Henri Martin</p><p><strong>Capital&nbsp;</strong>: 1000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p><strong>Cession de parts</strong>&nbsp;: Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions prévues dans les Statuts. Toutefois seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés.</p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;: Madame Sima KAMMOURIEH, épouse PETROV, demeurant à 10777 BERLIN (ALLEMAGNE) rue Regensburger Strasse 4.&nbsp;</p><p><br/>&nbsp;</p>

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