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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick Jacques MELLOUL

<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Thomas PRUD'HOMOZ Notaire à PARIS (75002) 5 rue de la Bourse CRPCEN 75069 le 26 février 2026 a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux par Monsieur Patrick Jacques MELLOUL et Madame Sophie CHARLET demeurant ensemble à SURESNES (92150) 77 rue des Raguidelles, mariés à MONTREAL (QUEBEC) (CANADA) le 4 mars 1999 sous le régime de la séparation de biens pure aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marie-Anne GEOFFROY-BERGIER notaire à PARIS le 24 février 1999 et non modifié depuis. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>&nbsp;</p>

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