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ConstitutionConstitution de Société
LA CITE DES ENERGIES
<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26/02/2026,<br/>Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br/><strong>Dénomination : La Cité des Energies</strong><br/><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"><strong>Forme</strong> : SAS.</span><br/><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">Société à mission (Article L. 210-10 du Code de commerce)</span><br/><strong>Objet </strong>: La société a pour objet, directement ou indirectement tant en France qu’à l’étranger :<br/>- Toutes activités commerciales relatives à l’activité d’hôtel de plein air, de camping ; para hôtelière, caravaning, espaces de loisirs ;<br/>- Toutes activités commerciales relatives à l’exploitation d’hébergements résidentiels temporaires sous forme de mobil homes ou de chalets à destination de travailleurs, de touristes ou de résidents temporaires.<br/>- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation y compris dans le cadre d’une délégation de services publics de tous établissements et fonds de commerce se rapportant directement ou indirectement à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;<br/>- La mise en gérance sous toutes ses formes de tout ou partie d’un fonds de commerce ;<br/>- L’investissement dans des sites de loisirs ou touristiques ;<br/>- L’investissement dans des sites permettant le logement temporaire de travailleurs ;<br/>- L’investissement dans tout site immobilier aux fins de réalisation de l’objet social ;<br/>- L’exploitation de toute marque en franchise ou concession dans le secteur de l’hôtellerie de plein air et l’exploitation sous quelle que forme que ce soit de tout terrain d’hôtellerie de plein air ;<br/>- L’obtention, l’achat, la rétrocession, la vente et l’exploitation de tous brevets, licences ou procédés ou savoir-faire, et toutes marques de fabrique se rapportant directement ou indirectement à l’objet défini ci-dessus ;<br/>- La réalisation en France et à l’étranger de toutes prestations de services et de conseils en tous domaines ;<br/>- La prise de participations ou d’intérêts, sous toutes formes dans toutes affaires et entreprises françaises ou étrangères, quel que soit leur objet ;<br/>- L’achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l’apport d’action et plus généralement de toutes valeurs mobilières y compris d’obligations ;<br/>- L’animation des filiales et participations directes ou indirectes qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et la réalisation à leur profit de toutes prestations de services et de conseils en matière de stratégie, ressources humaines, informatique, management, communication, finance, juridique marketing, et achats.<br/><strong>Siège social : : 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris.</strong><br/><strong>Capital</strong> : 1 000 Euros.<br/><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.<br/><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);"><strong>Cession des actions </strong>: En cas de pluralité d’associés, la transmission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de tiers non associés, à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.</span><br/><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);"><strong>Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote</strong> : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.</span><br/><strong>Président </strong>: La Société SOLUTIONS ET TERRITOIRES, SAS au capital de 50.000 euros, dont le siège social est à Paris (75008), 10 rue de Penthièvre, immatriculée au RCS PARIS sous le n°934 089 525.<br/>La société sera immatriculée au RCS de PARIS.</p>
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