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<p style="text-align:center;"><strong>Association Absorbante</strong></p><p style="text-align:center;"><strong>CPCV Ile de France « CENTRE PEDAGOGIQUE POUR CONSTRUIRE UNE VIE ACTIVE »</strong><br/>Association à but non lucratif de la loi de 1901&nbsp;<br/>Siège : SAINT-PRIX (95390) 7 rue du Château de la Chasse<br/>Identifiée au SIREN sous le n°320 328 370<br/>Déclarée à la Préfecture du VAL D’OISE le 29 janvier 1981 sous le n° W953002051<br/>Département de publication de l’avis :95</p><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p style="text-align:center;"><strong>Association Absorbée</strong></p><p style="text-align:center;"><strong>NOTRE FOYER</strong><br/>Association à but non lucratif de la loi de 1901&nbsp;<br/>Siège : SAINT-PRIX (95390) 7 rue du Château de la Chasse<br/>Identifiée au SIREN sous le n°427 834 361<br/>Déclarée à la Préfecture du VAL D’OISE sous le n°W953006582<br/>Département de publication de l’avis :95</p><p><br/>L'association Absorbante a pour objet : l'écoute des transformations de la société et des problèmes qu'elles génèrent en particulier pour les personnes les plus fragiles. Prenant ses racines dans la lutte contre les inégalités et les injustices et acteur de l'éducation populaire, elle est portée par une éthique de vie, de respect, de liberté et de sens en faveur du lien social.</p><p>L’association Absorbée a pour objet : créer, acquérir, céder et gérer des ensembles immobiliers à vocation sociale et d’insertion pour les publics fragilisés en voie d’insertion pour la formation professionnelle et l’enseignement, toutes activités liées à l’économie sociale et toutes activités décidées par le conseil d’administration. &nbsp;</p><p>Aux termes d'un projet de fusion signé le 25/02/2026, l'Association absorbée transmettrait à titre de fusion à l'Association absorbante l’université de son patrimoine. L’opération est soumise au régime des fusions défini par l’article 9 bis de la loi du 01/07/1901, aux articles 15.1 et 15.7 du décret du 16/08/1901 et au décret 2015-1017 du 18/08/2015.</p><p>Les actifs et passifs de l’Association Absorbée dont la transmission à l’Association à l’Association Absorbante est projetée, comprenaient au 25/02/2026, les éléments suivants, estimés à leurs valeurs nettes comptables, et selon détail des comptes annexés au présent Projet de Fusion :</p><p>Total des actifs apportés :1.011.754,55 €<br/>Total des passifs pris en charge :87.951,22 €<br/>Actif net :923.803,33 €</p><p><strong>Date d’arrêté du projet</strong> :25/02/2026</p><p><strong>Liste des engagements souscrits :&nbsp;</strong><br/>1/La fusion sera effectuée à charge pour l’Association Absorbante de payer, en l’acquit de l’Association absorbée, les dettes de cette dernière représentant le passif sans aucune exception ni réserve.<br/>L’Association Absorbante sera débitrice des créanciers de l’Association Absorbée aux lieu et place de celle-ci sans que cette substitution entraine novation à l’égard des créanciers&nbsp;<br/>2/L’Association Absorbante prendra les biens apportés dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion&nbsp;<br/>3/L’Association Absorbante supportera et acquittera à compter de son entrée en jouissance, tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d’assurances ainsi que toutes charges quelconques ordinaires ou extraordinaires grevant ou pouvant grever les biens apportés&nbsp;<br/>4/L’Association Absorbante sera substituée à l’Association Absorbée dans sa qualité de bailleur du bail emphytéotique du 2/07/2024 consenti à la société LOGIREP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE<br/><br/><strong>La présente opération est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes :&nbsp;</strong><br/>1/Approbation de l’opération de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de l’association <strong>NOTRE FOYER</strong>&nbsp;<br/>2/Approbation de l’opération de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de l’association <strong>CENTRE PEDAGOGIQUE POUR CONSTUIRE UNE VIE ACTIVE (CPCV)</strong>&nbsp;<br/>3/Absence d'opposition des créanciers des Associations Absorbante et Absorbée à l'opération de fusion&nbsp;</p><p>Les assemblées des deux Associations sont convoquées pour le 11/04/2026 pour statuer sur ce projet.</p><p>Les créanciers des Associations pourront faire opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès des Tribunaux Judiciaires de PONTOISE.</p><p>Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations absorbée et absorbante.</p><p>Le Président de l'association association absorbante<br/>Le Président de l'association association absorbée.<br/>&nbsp;</p>