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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
PATRICE HUET
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;"> </p><p> Par testament olographe en date du 03 janvier 2001 Monsieur Patrice HUET, Célibataire, demeurant à PANTIN (93500) 2 rue Vaucanson, né à RÉAU (77550) le 12 novembre 1948, et décédée à AUBERVILLIERS (93300), le 23 août 2025 a institué aux termes de ces dispositions testamentaires, deux légataires universels.<br/>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Sandrine COSSEC, notaire à PARIS 8ème arrondissement, suivant procès-verbal en date du 23 octobre 2025 dont une copie authentique sera adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY. <br/>Aux termes d’un acte reçu par le Maître Julie ASSENS, notaire au sein de la SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT OUEN en date du 28 janvier 2026, il a été constaté que les légataires universels répondaient aux conditions de leur saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître ASSENS, notaire à SAINT-OUEN (93400), 5 Avenue Gabriel péri (référence CRPCEN : 93005), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition l’acte constatant la saisine des légataires universels et copie figurée de ce testament. <br/>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/> </p>
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