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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Charles Eugène ROSSI
<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL </p><p><br/>A- Informations concernant les époux :<br/>Monsieur Charles Eugène ROSSI, retraité, et Madame Mireille ROBELOT, responsable des ressources humaines, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 10 rue du Moulin de Pierre.<br/>Monsieur est né à PARIS (75009) le 10 juillet 1948,<br/>Madame est née à PARIS (75012) le 25 décembre 1957.<br/>Mariés, en premières noces concernant Monsieur Charles ROSSI et en secondes noces concernant Madame Mireille ROBELOT, à la mairie de CLAMART (92140), le 2 juin 2007 sous le régime de la communauté universelle, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Antoine EGASSE, notaire à PARIS, le 10 mai 2007.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>B – Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial :<br/>- Modification apportée : suppression de la clause relative à l’attribution intégrale de la communauté en cas de dissolution du régime matrimonial par décès.<br/>- Notaire rédacteur : Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème) 137 rue de l’Université. <br/>- Date de l’acte : 03 mars 2026<br/>C – Informations concernant l’opposition : <br/>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.<br/> </p><p>Pour avis, le Notaire</p>
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