Consulter une annonce légale

MR ET MME CAILLIEREZ ANTOINE 10 rue Jeanne d Arc 92310 SEVRES <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Chgt de Régime Matrimonial</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Vendredi 30 Décembre 2022 92 - Hauts-de-Seine</p> <p></p> <p>Suivant acte reçu par Maître Emilie ROBERT-MONTEIL notaire de la Société Civile Professionnelle 'Mes François GUILLERMAIN, Emilie ROBERT-MONTEIL, Charles TRUFANDIER, et Pascaline DELAVAUD' titulaire d'un office notarial dont le siège est à SEVRES (Hauts-de-Seine), 7 Avenue de l'Europe - 92312 SEVRES Cedex office notarial n° 92021, le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-DEUX</p> <p></p> <p>Monsieur Antoine Rémy Maurice CAILLIEREZ, et Madame Jasmin Norah AL HAMED, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 10 rue Jeanne d'Arc, Bâtiment C.</p> <p>Mariés à la mairie de SEVRES (92310) le 30 septembre 2017 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens</p> <p></p> <p>Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Emilie ROBERT-MONTEIL notaire associé de la SCP susnommée où il est fait élection de domicile.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p> <p>Pour avis.</p> <p></p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>