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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie-José Thérèse ZINETTI

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant testament olographe en date du 22 décembre 2022 suivi de deux codicilles en date des 22 décembre 2022 et 4 février 2023, Madame Marie-José Thérèse ZINETTI, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean-Luc Henri Raymond PROUZET, demeurant à GAGNY (93220) 4 rue Florian.<br/>Née à GAGNY (93220), le 15 juin 1942.&nbsp;<br/>Décédée à BROU-SUR-CHANTEREINE (77177) (FRANCE), le 25 septembre 2025.<br/>A institué un légataire universel.&nbsp;<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, le 18 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier PEPIN, notaire au RAINCY&nbsp;<br/>(93340) 110 avenue de la Résistance, référence CRPCEN : 93013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93009) 173 avenue Paul Vaillant Couturier de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>Référence CRPCEN : 93013</p>

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