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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise Louise VIREY

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 3 août 2021,<br/>Madame Françoise Louise VIREY, en son vivant retraitée, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) 16 rue Marcelin Berthelot.<br/>Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 14 février 1930.<br/>Célibataire.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédée à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) (FRANCE) &nbsp; &nbsp; &nbsp;, le 3 septembre 2025.</p><p><br/>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe PUECH, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Matthieu MOUTON et Philippe PUECH, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (11ème Arrondissement), 48 rue de Malte, le 10 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe PUECH, notaire à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), référence CRPCEN : 94059, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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