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ConstitutionConstitution de Société
MEDCARD
<p style="text-align:center;">MEDCARD<br/>Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €<br/>Siège social : 95 bis, rue du Petit Château<br/>94220 CHARENTON LE PONT<br/><br/> </p><p>Aux termes d'un ASSP en date du 05/03/2026 à Charenton-le-Pont, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Forme : Société par actions simplifiée</p><p>Dénomination : MEDCARD</p><p>Siège : 95 bis, rue du Petit Château - 94220 CHARENTON LE PONT</p><p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Créteil</p><p>Capital : 20 000 €</p><p>Objet : La conception, le développement, l’édition, l’intégration et l’exploitation de solutions numériques destinées à l’organisation, la classification, la gestion, l’archivage et la synthèse de documents personnels, notamment dans le domaine de l’information médicale. Sont notamment comprises les activités suivantes, sans que cette énumération soit limitative : le développement, l’édition et la mise à disposition d’applications logicielles, notamment mobiles, web, embarquées ou intégrant des systèmes d’intelligence artificielle locale ou embarquée ; la création, la maintenance et l’exploitation et l’hébergement d’outils numériques de gestion et d’archivage documentaire personnelle ; la conception et la mise en œuvre de technologies permettant la génération automatisées de synthèses, résumés ou analyses à partir de documents fournis par les utilisateurs ; les activités de recherche et développement, innovation et expérimentation, incluant la réalisation de tests utilisateurs, versions bêta et pilotes ; l’exploitation de services numériques sous toutes formes, notamment freemium et premium ; la fourniture de prestation de services numériques, informatiques et technologiques ; la conclusion de partenariats commerciaux, technologiques ou institutionnels ; la création, l’acquisition, la concession, l’exploitation, la gestion ou la cession de tous procédés, licences, logiciels, brevets, marques et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. Sont expressément exclues de l’objet social les activités suivantes : tout diagnostic médical ; tout conseil médical ; tout acte de soin ; toute responsabilité médicale.</p><p>Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.</p><p>Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.</p><p>Président : La société AS INVEST, société par actions simplifiée au capital de 876 410 €, ayant son siège social situé au 95 bis, rue du Petit Château - 94220 CHARENTON LE PONT, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 898 060 892, et représentée par son Président, M. Simon, Alain SITBON.</p><p> </p>
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