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ModificationAvis de Projet de Transformation Transfrontalière

HE & SONS INTERNATIONAL HOLDINGS

<p style="text-align:center;">HE &amp; SONS INTERNATIONAL HOLDINGS<br/>SAS unipersonnelle de droit français au capital de 157 457 €&nbsp;<br/>Siège social : 3 rue de Messine 75008 Paris<br/>921 804 662 RCS PARIS</p><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE</strong><br/><strong>AVIS INFORMANT LES ASSOCIES LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT LES SALARIES DU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE</strong></p><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p>Par actes sous seing privé en date du 02/02/2026 et du 03/02/2026 déposés au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 12/02/2026, la société sus-désignée a établi un projet de transformation transfrontalière et de transfert de siège de la Société au Luxembourg qui sera régie par les dispositions des articles L. 236-50 et suivants et les articles R. 236-39 et R. 236-40 du code de commerce (la « Loi Française ») ainsi que par les dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.<br/>Nouvelle forme juridique : &nbsp;La Société sera transformée en société par actions simplifiée de droit luxembourgeois dont le siège social sera situé au 42 rue de la vallée, L-2661 Luxembourg-Hollerich, Grand-duché du Luxembourg et sera enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés luxembourgeois. La Société fera l’objet d’un changement de nationalité pour devenir une société de droit luxembourgeois régie par le droit luxembourgeois.<br/>La dénomination sociale de la Société ne sera pas modifiée.<br/>Son capital social demeurera fixé à 157 457 €, composé de 157 457 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 € détenues à 100% par l’Associé Unique.&nbsp;<br/>La durée de la Société, actuellement fixée à 99 ans, sera modifiée à la Date d’Effet de la Transformation Transfrontalière pour la rendre d’une durée indéterminée conformément au droit luxembourgeois.<br/>L’objet social de HE &amp; SONS post-Transformation Transfrontalière, sera le suivant :<br/>« 2.1. La Société a pour objet toutes opérations ou transactions se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.&nbsp;<br/>2.2. La Société peut prester des services liés à des fonctions de direction, de gestion incluant la gestion de trésorerie, de coordination ou de contrôle de ces participations, filiales et sociétés affiliées, ainsi qu’éventuellement tout service administratif, de nature juridique, comptable et financier et toutes prestations, services, études, mises à dispositions, assistance pour leur compte ou pour le compte de ces sociétés liées.&nbsp;<br/>2.3. La Société peut employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille composé de toutes valeurs mobilières, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et brevets de quelque origine que ce soit, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou par option d'achat et de toute autre manière, toutes sortes de valeurs mobilières et de brevets, les réaliser par voie de vente, de transfert, d'échange ou autrement, faire développer ces valeurs mobilières et ces brevets.&nbsp;<br/>2.4. La Société peut également effectuer les opérations suivantes (étant entendu que la Société n’entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée du secteur financier) : - accorder toute assistance et tout soutien financier, que ce soit sous forme de prêts, d'avances ou autre, à ses filiales directes et indirectes, à ses sociétés affiliées et/ou aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte, même non substantielle, et/ou aux entités appartenant à son Groupe, le Groupe étant désigné comme comprenant l’actionnaire ainsi que l'ensemble des sociétés comprenant les actionnaires directs et indirects de la Société ainsi que leurs filiales directes et indirectes ; - de contracter toute garantie, tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie de l'entreprise, des actifs immobiliers (présents et futurs) ou par tout ou partie de ces méthodes, pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société et de l'une quelconque de ses filiales directes et indirectes, de ses sociétés affiliées et/ou des entités appartenant à son Groupe, dans les limites et conformément aux dispositions de la législation luxembourgeoise. - emprunter de l'argent sous quelque forme que ce soit ou obtenir toute forme de facilité de crédit et lever des fonds, y compris, mais sans s'y limiter, par l'émission, sur une base privée, d'obligations, de notes, de billets à ordre et d'autres instruments de dette ou de capitaux propres, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou de toute autre manière; - avancer, prêter ou déposer des fonds, accorder des crédits, souscrire ou acheter tout titre de créance émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, aux conditions jugées appropriées et avec ou sans garantie.&nbsp;<br/>2.5. La Société peut investir dans des biens immobiliers qui sont exclusivement utilisés à des fins d'investissement et non pour l'usage propre de la Société.&nbsp;<br/>2.6. D'une manière générale, la Société peut prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet et susceptibles d'en favoriser le développement ou l'extension. »&nbsp;<br/>La présidence sera exercée par Monsieur Haiwu He demeurant 35, rue du Rhône 69007 Lyon.</p><p><br/>DATE DE REALISATION DEFINITIVE DE LA TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE&nbsp;<br/><br/>Sous réserve de l’émission du certificat de conformité par le Tribunal des Activités économiques de PARIS, la Transformation transfrontalière prendra effet automatiquement à la date déterminée par l’état membre de destination, à savoir le Grand-Duché de Luxembourg, dès que le notaire luxembourgeois constatera la légalité de la réalisation de l’opération de Transformation Transfrontalière. (« Date d’effet »)<br/>A la Date d’Effet de la Transformation Transfrontalière, la Société cessera d’être régie par la loi française et sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg applicables à une société par actions simplifiée. Elle sera radiée du RCS de Paris dans les meilleurs délais après la Date d’Effet de la Transformation Transfrontalière sur la base de la preuve de son immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.</p><p><br/>MODALITES D’EXERCICE DES DROITS DES CREANCIERS, DES SALARIES ET DES ASSOCIES ET ADRESSE A LAQUELLE PEUT ETRE OBTENUE SANS FRAIS UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITES :</p><p><br/>L’Associé Unique de la Société ne bénéficiant pas de droits spéciaux, et en l’absence (i) de tout porteur de titres autre que les actions ordinaires qui composent le capital social de la Société à la date des présentes et (ii) de tout avantage particulier à cette même date, aucun droit particulier ne sera accordé à l’Associé Unique, et aucune mesure particulière ne sera pas conséquent proposée à ce titre.<br/>Aucun avantage particulier n’est attribué au président de la Société, seul organe de direction et d’administration de la Société. La Transformation Transfrontalière n’entrainera l’attribution d’aucun avantage particulier de quelque nature que ce soit.<br/>Garanties offertes aux créanciers en vertu du droit français : La Société a consenti un nantissement auprès de l’établissement bancaire ROTHSCHILD, créancier de la Société, pour un montant de 2 324 euros.&nbsp;<br/>En application des dispositions de l’article L.236-15 du Code de commerce sur renvoi, la Société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Transformation Transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication.<br/>Les créanciers non obligataires peuvent former opposition à la Transformation Transfrontalière devant la juridiction dans le ressort duquel la Société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière des publications devant être faites dans un Support Habilité à recevoir des Annonces Légales et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales ou de la mise à disposition du public du Projet de Transformation Transfrontalière sur le site internet de la Société (article R. 236-34, al. 1er du Code de commerce sur renvoi). Dans ce cas, une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la Transformation Transfrontalière est inopposable à ce créancier (article L. 236-15 lui-même sur renvoi des articles L. 236- 31 et R. 236-34 du Code de commerce). Le cas échéant, l’opposition du représentant de la masse des obligataires, prévue à l’article L.236- 16 du Code de commerce est formée dans le même délai.<br/>Une fois la Transformation Transfrontalière réalisée, les créanciers non obligataires peuvent engager une action contre la Société devant la juridiction de l’État membre de départ dans le ressort duquel la Société avait son siège social avant la Transformation Transfrontalière dans un délai de deux (2) ans à compter de la Date d’Effet de la Transformation Transfrontalière (sur renvoi, article R. 236-34, dernier alinéa ainsi que articles L. 236-15, L. 236-16 et L. 23644 du Code de commerce sur renvoi). L’opposition formée par un créancier n’interdit par la poursuite des opérations de la Transformation Transfrontalière.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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