Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Alice BEN SOUSSAN
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;"> </p><p><br/>Par testament olographe, en date à SCEAUX du 15 octobre 2011,<br/>Madame Alice Simonne BEN SOUSSAN, né le 11/07/1923 à TLEMCEN (ALGERIE) et décédée à SCEAUX (92330), le 08/11/2025,<br/>A institué des légataires universels.<br/>Les oppositions pourront être formées auprès du Notaire chargé du règlement de la succession: Maître Jacqueline PIEDELIEVRE, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle' Jacqueline PIEDELIEVRE et Isabelle POIRIER, notaires associés' titulaire d'un office notarial dont le siège est à SCEAUX (92330), 5 rue des Ecoles, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p><br/>Pour avis.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.