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ConstitutionConstitution de Société
SCI C2C
<p>Aux termes d’un acte authentique du 5/03/2026, reçu par Maître Claude-Aliénor RENAULT, notaire à PARIS (8ème), 29 rue de la Bienfaisance, Il a été constitué une <strong>SCI</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : SCI C2C</p><p><strong>Objet </strong>: - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la gestion par location ou autrement, d’une propriété familiale, à l’exclusion de toute location meublée, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de certains d’entre eux ou encore au profit de tiers à la Société, à la seule initiative de la gérance ; - L’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce susceptibles de remettre en cause le caractère civil de la société ; - L’organisation du patrimoine des associés en vue d’en faciliter la gestion et la transmission, et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision. Accessoirement, - La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l’exception des sociétés en nom collectif, - La gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son actif et sa trésorerie. En vue de la réalisation de son objet social, la société peut souscrire tout emprunt auprès d’un établissement habilité.</p><p><strong>Siège social</strong> : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017), 3 rue d’Héliopolis.</p><p><strong>Capital </strong>: 10.000 euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Paris</p><p><strong>Cession de parts</strong> : Toutes les cessions de parts à titre gratuit ou onéreux sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Toutefois, par exception, les cessions et transmissions de parts sociales entre les associés fondateurs et au profit des descendants des associés fondateurs sont libres</p><p><strong>Gérance</strong> : Monsieur Charles-Henri HENAULT et Madame Alice HENAULT demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 7 avenue des Chalets.</p><p><br/> </p>
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