Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christiane Thérèse SAPAJOU
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 6 mars 2001,</p><p>Madame Christiane Thérèse SAPAJOU, en son vivant retraitée, demeurant à THIAIS (94320) 61 avenue René Panhard.<br/>Née à PARIS (75015), le 10 juillet 1932.<br/>Veuve de Monsieur Mohammed Akli GACEM et non remariée.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à LE KREMLIN-BICETRE (94270) (FRANCE), le 26 août 2025.</p><p>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume GACHET, notaire associé de la Société dénommée « Office Notarial Paris République », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (dixième arrondissement), 16 place de la République, le 07 janvier 2026, suivi d’un acte de CONSTATATION DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL du 06 mars 2026.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie BRONZEAU-VALLÉE, notaire au 84 Avenue Ledru-Rollin, 94170 LE PERREUX SUR MARNE, <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">CRPCEN 94011,</span> dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et en annexe copie de ce testament. <br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.