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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Marie Albert BATAILLE
<p>Suivant acte reçu par Maître Aurélie GALLON-DELARBRE, Notaire au CHESNAY-ROCQUENCOURT, associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « ACTES NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à BOIS-COLOMBES (Hauts de Seine), 43 rue du Général Leclerc et à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 10, rue de Versailles, CRPCEN 78214, le 2 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br/>Monsieur Patrick Marie Albert BATAILLE, retraité, et Madame Michèle Jeanne Berthe Anne JAPHET, retraitée, demeurant ensemble à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) 12 rue Paul Garnier.<br/>Monsieur est né à LIMOGES (87000) le 8 avril 1942,<br/>Madame est née à DINARD (35800) le 12 septembre 1942.<br/>Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 26 juin 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notari<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">al de LE CHESNAY-ROCQUENCOURT s</span>usnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p> </p>
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