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<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 06/03/2026, il a été constitué a société présentant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br/>DENOMINATION SOCIALE : DEEEMINES.<br/>FORME : SAS&nbsp;<br/>SIEGE SOCIAL : ENSCP – Chimie Paris Innov - 11, rue Pierre et Marie Curie - 75005 PARIS &nbsp;<br/>CAPITAL SOCIAL : 10 000 euros&nbsp;<br/>OBJET SOCIAL : Directement ou indirectement, en France et dans tous pays :<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La conception, le développement, l’industrialisation et l’exploitation de solutions technologiques innovantes dédiées au traitement, à la transformation, au recyclage et à la valorisation de matériaux complexes, notamment à base polymère, minérale ou composite, issus de flux de déchets industriels ou de produits en fin de vie ;&nbsp;<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La récupération, l’extraction, la séparation, la purification et la valorisation de substances et matières d’intérêt, notamment de métaux, oxydes métalliques, charges minérales, additifs et composés inorganiques, en vue de leur réintégration dans des chaînes de valeur industrielles ;<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La production, la transformation, l’achat, la vente, la distribution et la commercialisation de matières recyclées, de produits intermédiaires, de substances secondaires ou de produits finis issus de ces activités ;<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le développement, la détention, la gestion, la concession et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle, brevets, licences, procédés et savoir-faire afférents aux activités de la société ;<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La réalisation de prestations de recherche et développement, d’ingénierie, d’essais pilotes, de démonstration industrielle, d’expertise et de conseil dans les domaines de la chimie des matériaux, du recyclage, de l’économie circulaire et des procédés industriels.<br/>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS&nbsp;<br/>CESSION DES ACTIONS : Le transfert des actions est libre entre associés et au profit de tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans aucune restriction. En cas de décès d’un associé, ses actions sont librement transmissibles à ses héritiers ou ayants droit, sans nécessité d’agrément.&nbsp;<br/>CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE :&nbsp;<br/>La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les associés. Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte. Il peut se faire représenter en assemblée par toute personne de son choix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix.<br/>PRESIDENT : Madame Kristell RIOU-NIVERT demeurant 24 rue Moreau de Tours, 77590 Bois le Roi. Elle est nommée pour une durée illimitée.</p><p>&nbsp;</p>