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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Sylvain Louys LE BRET
<p>Suivant acte reçu par Maître Delphine HEMAR, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 4 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre : <br/>Monsieur Emmanuel Sylvain Louys LE BRET, Chirurgien cardiaque, et Madame Emmanuelle DENIAU, Pédo-psychiatre, demeurant ensemble à PARIS (75006) 98 Bis rue du Cherche Midi<br/>Monsieur est né à PARIS (75008) le 4 février 1965, <br/>Madame est née à LA TRONCHE (38700) le 13 juillet 1972, <br/>Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 31 octobre 2011 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Alain CASAGRANDE, notaire à PARIS, le 11 octobre 2011.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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