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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Nicolas Sylvain Jean-Luc CHANGEUR
<p>AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL <br/>Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Charles DESTREGUIL, notaire à FONTENAY SOUS BOIS (94120), 45 avenue de Stalingrad, le 13 juin 2025, n° CRPCEN 94081, il a été constaté le changement de régime matrimonial entre Monsieur Nicolas Sylvain Jean-Luc CHANGEUR, directeur général de division, et Madame Elodie Annabelle Marie BARRABAND, entrepreneuse, demeurant ensemble à NOGENT SUR MARNE (94130) 76 rue François Rolland.<br/>Monsieur est né à BEAUVAIS (60000) le 10 décembre 1971,<br/>Madame est née à FONTENAY AUX ROSES (92260) le 25 janvier 1976.<br/>Mariés à la mairie de VINCENNES (94300) le 18 août 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Lesquels ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle, prévu à l’article 1526 du Code civil avec clause d’attribution de la communauté au profit du survivant, soit pour la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit, soit pour la totalité en pleine propriété ou en usufruit, soit pour la moitié en pleine propriété.<br/>Les oppositions s’il y a lieu doivent être faites auprès du notaire susnommé dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.<br/>Pour avis et mention Maître DESTREGUIL, notaire.<br/> </p>
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