Consulter une annonce légale

<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">le 09/03/2026 </span>par Maître Florence ALAOUI, notaire associé à DRANCY (93700), 65 avenue Henri Barbusse,&nbsp;Monsieur Berksan BAYSALCAN, sans profession, et Madame Nida SHAH, chargée conformité, demeurant ensemble à DRANCY (93700) 1 avenue Voiron.<br/>Monsieur est né à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) le 28 novembre 1990,<br/>Madame est née à SAINT-DENIS (93200) le 28 septembre 1996.<br/>Mariés à la mairie de DRANCY (93700) le 10 décembre 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ont déclaré adopter pour le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Florence ALAOUI, notaire susnommé.<br/>En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>