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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe Bernard TAPIÉ

<p style="text-align:justify;">Il résulte d'un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 9 mars 2026, notamment ce qui suit :<br/>Monsieur Philippe Bernard TAPIÉ et Madame Anne-Séverine Marie Éric MULLIEZ, demeurant ensemble au VÉSINET (78110), 32 avenue du Grand Veneur,<br/>Mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude JAQUET, notaire à PARIS, le 9 janvier 1989, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75016) le 11 février 1989.&nbsp;<br/>Ledit régime matrimonial ayant fait l'objet d'un aménagement aux termes d'un acte reçu par Maître Gildas le GONIDEC de KERHALIC, notaire à PARIS, le 22 décembre 2006.<br/>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 15 mai 2023,<br/>Ont aménagé leur régime matrimonial de la communauté universelle en prévoyant que resteront propres à chaque époux les biens qui leur adviendront à compter du jour dudit aménagement par suite de donation, succession ou legs et les revenus de ces biens.<br/>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Étude de Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>

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