Consulter une annonce légale

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Me Jérôme LE BOUFFO , Notaire Associé de SEL « &nbsp;LE BOUFFO – NOTAIRE », titulaire d’un office notarial sis à PARIS (75116), 96 avenue Victor Hugo, CRPCEN 75226 , le 2 mars 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :PAR :Monsieur Antoine Michel Paul DENOIX, Directeur général AXA Climate, et Madame Philippine Orphelia Denise Germaine JANSSENS, Directrice du développement d'association, demeurant ensemble à SAINT-OUEN (93400) 14 impasse Mousseau. Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 26 septembre 1985,Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015)le 2 mai 1985.Mariés à la mairie de AUVERS-SUR-OISE (95430) le 2 mai 2015 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre &nbsp;LE BOUFFO, notaire à PARIS-XVI, le 10 avril 2015. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>A ce régime, les époux conviennent d’adjoindre une SOCIETE D'ACQUETS ayant pour objet, et comprenant toute résidences secondaires susceptibles d’être acquises par le couple, en France, avec les meubles meublants les garnissant, et corrélativement, toute dette ou crédit contracté dans le cadre du financement de l’acquisition ou de travaux.<br/>Etant ici précisé que ne recevront pas la qualification de « résidence secondaire », les biens et droits immobiliers d’investissement qui feront l’objet d’une location annuelle au profit d’un tiers locataire.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>