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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal Joseph René IMBERT
<p>INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Thomas PRUD’HOMOZ Notaire à PARIS (75002) 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069 le 9 mars 2026 a été conclu la modification de régime matrimonial entre Monsieur Pascal Joseph René IMBERT, dirigeant de société et et Madame Brigitte Irène XAVIER, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 90 rue Michel Ange, mariés à la mairie de BARCELONNETTE (04400) le 28 juillet 1984 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean CHABRE, notaire à BARCELONNETTE, le 26 juillet 1984 actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec adjonction de société d’acquêts aux termes de l’acte contenant modification de régime matrimonial suivant acte reçu par Maître Benjamin DAUCHEZ, notaire à PARIS, le 15 novembre 2013, devenu définitif par suite de non-opposition, ledit régime ayant été modifié suivant acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS, le 29 mars 2019, devenu définitif par suite de non-opposition. Ont modifié la composition de leur société d’acquêts et aménagé les modalités de dissolution, liquidation et partage de celle-ci. Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p> </p>
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