Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 12/12/2025, par Maître Vincent FLAMENT, notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine) – 1, rue Jean Jaurès - n° CRPCEN 92037, Monsieur Rémy Karim OUDGHIRI et Madame Susanne Christine OUDGHIRI née STRAUSS, demeurant ensemble à FONTENAY-AUX-ROSES (92260), 15 rue la Fontaine, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS 15ème arrondissement (75015), le 28/08/1995 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel que prévu par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître &nbsp;Vincent FLAMENT &nbsp;susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire &nbsp;du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>