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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS
Société Anonyme au capital de 11.763.605,70 €
Siège social : 16 Cours Albert 1
er
- 75008 PARIS
R.C.S PARIS 393 010 467
AVIS DE CONVOCATION
Le Conseil d’Administration a décidé de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, le mercredi 8 avril 2026, à 9h qui se tiendra au 28 Cours Albert 1
er
- 75008
PARIS.
• Présentation de l’exercice clos le 31 octobre 2025 et marche des affaires sociales depuis le
début de l’exercice 2025-2026 ;
• Présentation du rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société et sur l’activité et la situation du
Groupe au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2025 ;
• Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2025 ;
• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article
L.225-35 dernier alinéa du Code de Commerce sur le rapport sur le gouvernement
d’entreprise ;
• Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;
• 1 - Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 octobre 2025 ;
• 2 - Quitus aux administrateurs ;
• 3 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2025 ;
• 4 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 octobre 2025 ;
• 5 - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
Commerce ;
• 6 - Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique GORTARI en qualité
d’administrateur ; • 7 - Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois,
l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société ;
• 8 - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ;
a. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions
qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter
à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de PARIS (soit le 2 avril 2026 à zéro
heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom,
conformément aux conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce.
b. Modes de participation à l’assemblée générale
1/ Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
• Se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à
cet effet muni d’une pièce d’identité
• Ou demander une carte d’admission auprès du siège social de SOCIÉTÉ FRANÇAISE
DE CASINOS – 16 Cours Albert 1
er
- 75008 PARIS
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur demander à l’intermédiaire
habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
En application de l’article R 225-71, R 225-86 et R 22-10-28 du code de commerce (modifié.
par D. n° 2026-94) les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur, devront être
inscrits en compte 5 jours au moins avant la date de l’assemblée à zéro heure.
2/ Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance
ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne,
pourront :
• Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la
convocation, à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours
Albert 1
er
- 75008 PARIS.
• Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique
de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres,
à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra
être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et
adressé à : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours Albert 1
er
- 75008 PARIS.
• Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par
l’émetteur ou la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours Albert 1
er
- 75008
PARIS au plus tard cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.
• Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux
articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à SOCIÉTÉ
FRANÇAISE 16 Cours Albert 1
er
- 75008 PARIS.
3/ Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra
envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur
habilité à l'adresse électronique suivante : communication-sfc@lestelsia-casinos.fr, en précisant
le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse
numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE
CASINOS ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ;
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré :
l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses
soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :
communication-sfc@lestelsia-casinos.fr en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de
l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que
les nom et prénom du mandataire.
• L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la
gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à SOCIÉTÉ FRANÇAISE
DE CASINOS – 16 Cours Albert 1
er
- 75008 PARIS.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de
l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats
exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date
de l’assemblée générale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à
l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne
pourra être prise en compte.
c. questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce chaque actionnaire a la faculté
d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son
choix.
• Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception à l’adresse suivante, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours Albert
1
er
- 75008 PARIS
• ou par email à l’adresse suivante communication-sfc@lestelsia-casinos.fr
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale.
d. Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent
être consultés sur le site de la société https://www.casinos-sfc.com, à compter du vingt et unième
jour précédant l’assemblée générale.
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