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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Jacques Daniel CHARTIER
<p style="text-align:center;">SELARL 1515 NOTAIRES<br/>Notaires associés<br/>Place des Douves - 45110 Châteauneuf sur Loire</p><p style="text-align:center;"><br/>CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL</p><p>M. Jean-Jacques Daniel CHARTIER, retraité, né à CHAMPLAN (91160), le 16 novembre 1948 et Mme Nadine Geneviève Paule Gabrielle Camille RETIF, retraitée, née à IGNY (91430), le 14 mars 1953, demeurant ensemble à GIF SUR YVETTE (91190), 18 rue Juliette Adam, mariés à la Mairie de LA FERTE IMBAULT (41300), le 05 avril 1976, initialement sous le régime, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me DUPONT, notaire à PALAISEAU, le 19 mars 1976, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté de biens meubles et acquêts avec clause de<br/>préciput.</p><p>L'acte a été reçu par Me André CAMPRODON, notaire à CHATEAUNEUF SUR LOIRE, le 11 mars 2026.</p><p>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me André CAMPRODON, notaire à CHATEAUNEUF SUR LOIRE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.<br/> </p>
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