Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 10/03/2026, par Maître Pascal MOURET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « 1615 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, identifié sous le numéro CRPCEN 92023, Monsieur Philippe René GOIMBAULT, retraité, et Madame Colette Andrée Marie DURAND, Retraitée, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 3 rue Ernest Renan, mariés à la mairie de SAINT-CLOUD (92210) le 23 octobre 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Pascal MOURET susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>